En vigueur au 29 avril 2025

Objet : 

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de la société Atelier Noceli, un commerce de vente en ligne d'accessoires de mode fabriqués de manière artisanale. Les produits vendus par Atelier Noceli sont neufs et réalisés à la commande. 

1. Identification du vendeur

La société Atelier Noceli
Responsable : Coline Verrier
Email : ateliernoceli@gmail.com

 Numéro SIRET : 9409729530001

2. Produits

Atelier Noceli propose à la vente des accessoires textiles faits main : trousses, bananes, sacs, housses d'ordinateur, et autres accessoires de mode.
Chaque produit est réalisé artisanalement en France et peut présenter de légères variations, signe de son caractère unique. Les produits vendus par Atelier Noceli sont neufs et réalisés à la commande.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Atelier Noceli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de commande depuis un pays hors France métropolitaine, Le clients acheteur sera responsable des taxes locales ou taxes de douane et droits d’importation appliqués. Ceux-ci seront donc entièrement à ses frais et de sa responsabilité. Ces droits et sommes ne relèvent en aucun cas du ressort de Atelier Noceli. Les articles demeurent la propriété de Atelier Noceli jusqu'à la finalisation complète du paiement par l'acheteur. 

4. Commande

Les commande sont passées sur le site ateliernoceli.com

La validation d'une commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, un email de confirmation est envoyé au client.

Atelier Noceli se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Atelier Noceli se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour cause de défaut d’approvisionnement, de problème de paiement sur la commande ou autre raison rationnelle définie par la société. De plus, les articles mis dans le panier ne seront pas réservés au client si la commande n’a pas été passée.

Pour confirmer la commande, Atelier Noceli demande le règlement immédiat lors de la vente. La vente est considérée comme acquise lorsque le paiement est validé et que le client aura reçu un mail de confirmation de sa commande. 

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par les différents moyens de paiement proposés lors de la commande .
La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation par l’organisme bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Lors d’une commande supérieure à 100 euros hors frais de livraisons et passée en France métropolitaine, les frais de livraisons sont offerts. Une commande passée en France métropolitaine avec un montant inférieur à 100 euros hors frais de livraison sera facturée 6.5 euros. 

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. Si celle-ci s'avère incorrecte, il en sera uniquement de la responsabilité de l’acheteur et les frais de livraison et de retour resteront à sa charge. 

Les produits seront expédiés au client dans un délai de 15 jours après la validation de la commande. Atelier Noceli se réserve le droit d’étendre ce délai en période de fête ou de forte affluence ou lors de congés ou arrêts maladie. Dans ce cas de figure, le client en sera informé. 

En cas de retard de livraison, le client ne pourra pas demander de dédommagement à Atelier Noceli et devra traiter directement avec la société de livraison choisie. De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Atelier Noceli dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Atelier Noceli ne sera pas tenu responsable en cas de problèmes d’acheminement.

L’acheteur devient responsable d’un quelconque endommagement du produit lorsque la commande lui est remise et qu’il prend officiellement possession des biens.

Dans le cadre d’un remboursement, les frais de ports ne seront pas remboursés. Dans le cadre d’un renvoi, les frais de ports ne seront pas remboursés et les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur à hauteur de 6.50 euros en France métropolitaine. 

 

Délais d'expédition : 7-15  jours ouvrés après réception du paiement.

• Modes de livraison : Colissimo vers la France : Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement  à la hauteur de 23 euros/kilo en cas de perte, de détérioration ou de vol selon les conditions données par laposte.fr.
  
  

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
  
  

Atelier Noceli ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs imputables aux services postaux.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit adresser une demande par mail à ateliernoceli@gmail.com.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et avec son emballage d'origine. Tout dommage subi sur le produit vendu peut faire l’objet d’un échec au droit de rétractation.

Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du client. 

Dans le cas où le droit de rétractation serait appliqué, Atelier Noceli procédera à un remboursement de la commande ou des articles retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour de commande. Il sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

8. Garanties

Atelier Noceli garantit que les produits sont conformes à la description donnée sur le site et sont libres de tout défaut caché.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Atelier Noceli ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits.
La responsabilité de Atelier Noceli sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Atelier Noceli invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

10. Données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients sont nécessaires pour le traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (ex : service de livraison).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles en contactant Atelier Noceli à l'adresse ateliernoceli@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.